En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.verticaltair.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR (CI-APRÈS « L’ÉDITEUR ») :
SASU VERTICAL T’AIR PARACHUTISME
Directeur de publication : Nicolas GOUTIN
Capital social : 1 000 €
Siège social : 11 bis rue Aimé Broustaut – 33470 Gujan-Mestras – France
RCS : 751 207 275 00031 Bordeaux
Téléphone : 05 56 66 42 30
Email : contact@verticaltair.com
2. HÉBERGEUR (CI-APRÈS « L’HÉBERGEUR ») :
SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : 424 761 419 00045 Lille Métropole
Tél : 09 72 10 10 07
Contact : www.ovh.com/fr/support
3. DÉVELOPPEUR
SASU VERTICAL T’AIR PARACHUTISME et
SARL Agence1400
Siège social : 341 avenue Vulcain – 33260 La Teste-de-Buch – France
RCS : 800 937 765 Bordeaux
Téléphone : 05 56 83 89 99
Contact : www.agence1400.fr
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
5. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.